Une plus grande participation de tous les citoyens à la vie locale

Dès 2008, Jean Leonetti pensait qu'il était nécessaire de mettre en place dans les villes de plus de 30 000 habitants une organisation permettant une plus grande participation de tous les citoyens à la vie locale. Les conseils de développement avaient montré auprès des établissements publics de développement intercommunal leur efficacité dans ce domaine. Il convenait de permettre à toutes les communes de plus de 30 000 habitants de pouvoir se doter des mêmes structures consultatives locales.

En France, un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque agglomération ou pays pour être associé à l'élaboration du projet de territoire ou de la charte de pays ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Cette assemblée participative prend des formes diverses selon les territoires et des compositions très variées (associations, personnalités qualifiées, citoyens volontaires). Elle élabore avis et propositions pour les élus des Conseils communautaires sur l'ensemble des politiques publiques.

La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

Les conseils de développement se regroupent dans une association informelle dénommée « coordination nationale des conseils de développement ». Initiée en 2002 par Nantes et Lyon, sous l'impulsion de Jean-Joseph Régent et de Jacques Moulinier, la coordination organise des rencontres annuelles dont la dernière édition s'est tenue les 31 mars et 1er avril 2011 Angoulême. Les dernières rencontres nationales se sont tenues les 14 et 15 février 2013 à Nantes et ont accueilli plus de 600 personnes.

La coordination nationale des conseils de développement est structurée à travers une association des présidents de conseils de développement, présidée par William Jacquillard, président du conseil du Grand Angoulême. Cette coordination est animée par Anne-Sophie Pawlowski. Un ouvrage dressant le bilan de l'activité des conseils de développement a été publié en 2010 aux éditions du Certu.

PDF icon ppl_visant_a_permettre_a_toutes_les_communes_de_plus_de_30_000_habitants_de_pouvoir_se_doter_de_conseils_en_developpement.pdf

  • Partager ce billet