Madame Marisol Touraine : Réécrivez le décret sur les GHT!

Dans le cadre des Questions au gouvernement, j'ai interpellé Marisol Touraine afin qu'elle réécrive le projet de décret sur les Groupements Hospitaliers de Territoire:

"Monsieur Le Président, Mes chers Collègues, Ma Question à laquelle j’associe mon collègue Jean-Pierre DORR s’adresse à MADAME la Ministre de la Santé

La Loi Santé d’avril 2015 a mis en place les Groupements Hospitaliers de Territoire.

Nous sommes favorables à ce que les hôpitaux coopèrent entre eux pour un accès égal de chaque citoyen à des soins de qualité sur tout le territoire.

Cette organisation devait se mettre en place dans une étroite concertation avec les élus locaux et avec l’ensemble des établissements hospitaliers.

D’après vos propres termes, il s’agit d’une mesure visant à faire émerger un projet médical de territoire au service des patients.

La première version du décret d’application ne va pas du tout dans ce sens et les acteurs de terrain sont déçus et inquiets :

→ L’Association des Maires de France dénonce une organisation de l’offre de soins au détriment des services de proximité

→ La Fédération Hospitalière de France qui regroupe l’ensemble des établissements publics parle d’une surrèglementation et d’une dérive technocratique et bureaucratique.

Ce projet de décret ne laisse aucune marge de manœuvre à l’initiative locale, ne tient pas compte de la diversité des situations et va à l’encontre de l’objectif premier de parcours de soins.

Aussi, Madame la Ministre, je vous demande une réécriture complète de ce projet de décret afin de revenir à l’esprit de la loi ! "

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