Jean Leonetti est principalement connu pour avoir donné son nom à la loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Volet législatif
Les textes de loi, les différents rapports, les questions au gouvernement, l'Assemblée Nationale, le Sénat, ...
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Sur le terrain
dans les hôpitaux, les services de soins palliatifs, les unités de soins, les associations Jalmalv, ...
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Avant de devenir Président de la République, François Hollande redit clairement dans cet extrait vidéo qu'il est contre l'euthanasie. Il rappelle qu'il faut développer les soins palliatifs et redéfinit la sédation en phase terminale.
En totale continuité avec la loi de 2005 dite « loi Leonetti », cette Proposition de loi visait à tirer les conséquences des derniers rapports (le Rapport de l’INED réalisé en lien avec l’Observatoire de la fin de vie et le Rapport Sicard) analysant notamment les conditions dans lesquelles est appliquée la loi de 2005…
Le gouvernement a chargé les députés UMP Jean Leonetti et PS Alain Claeys, de proposer des aménagements à la loi sur la fin de vie, promesse de campagne de François Hollande.Jean Leonetti, qui est l'auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, et Alain Cleys devront remettre avant le 1er décembre 2014 leurs propositions.
Le dernier rapport est celui du panel citoyen rendu en décembre 2013. Ce panel rappelle à la fois la méconnaissance actuelle de la loi et l’insuffisance des moyens en termes de soins palliatifs, alors qu’aucun plan de soins palliatifs n’a pris la relève de celui qui a pris fin en 2012…
Du côté de l'Hexagone, si l'euthanasie demeure interdite, la loi Leonetti de 2005 a instauré un droit au « laisser mourir », qui favorise les soins palliatifs. Elle autorise l'administration par les médecins de traitements anti-douleur permettant de soulager la souffrance, avec pour « effet secondaire d'abréger la vie » d'un malade en « phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable ».
Dans le cadre de la proscription de l’obstination déraisonnable, les décisions de limitation ou d’arrêt des traitements doivent tenir compte de deux éléments.
Depuis quelques mois, on ne cesse de parler de fin de vie, de mort, de suicide assisté, d’euthanasie passive ou active. Sans jamais utiliser le mot euthanasie, François Hollande s’était déclaré, dans sa proposition 21 de candidat à la présidentielle, partisan d’une «assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité» dans «des conditions précises et strictes»…
Après l’adoption de la Loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, de celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui prévoyait dans son article 11 que « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix…
- Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie ?
- Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ?
Jean Leonetti est Député des Alpes-Maritimes
Intervention extraite du colloque Fins de vie : en débattre, organisé le 27 mars 2013 par l'Espace éthique/AP-HP et la SFAP, à l'Assemblée nationale.
En cette période intermédiaire où rapports, avis et prises de positions participent d'une concertation qui pourrait aboutir à un projet de loi ; interroger, comprendre, accompagner les évolutions s'impose non
seulement comme un exercice éthique mais comme un devoir démocratique.
Opinons & débats
