Mission Fin de vie : Audition de Jean-Claude Ameisen

Sur la fin de vie, les grandes lignes de la réflexion sont désormais connues : comment développer les soins palliatifs ? Rendre les directives anticipées contraignantes ? À quelles conditions une sédation profonde et continue, jusqu’au décès, peut-elle être demandée par le patient ?  

Jean-Claude Ameisen, Président du Comité Consultatif National d'Ethique a donc été auditionné par Messieurs Claeys et Leonetti afin de rappeler les garndes lignes du rapport du CCNE.

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie

Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard.

Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape.

Directives Anticipées: Et si on les redigeait?

→ Les directives anticipées, c’est quoi : Ce que dit la loi du 22 Avril 2005 : Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées, pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Elles indiquent ses volontés relatives à sa fin de vie en ce qui concerne la limitation ou l’arrêt de traitements. Elles sont révocables à tout moment.

Que dit précisément la loi Leonetti ?

Le débat sur la fin de vie est relancé au début des années 2000 à l’occasion du cas « Vincent Humbert » à la suite duquel une « mission d’évaluation sur l’accompagnement de la fin de vie » est créée au sein de l’Assemblée nationale sous la présidence du député Jean Leonetti. Ce travail donne lieu, le 22 avril 2005, à la promulgation d’une loi, dite « loi Leonetti », « relative aux droits des malades et à la fin de vie ».

Mission Confiée par le Premier Ministre sur la fin de vie

Le gouvernement a chargé les députés UMP Jean Leonetti et PS Alain Claeys, de proposer des aménagements à la loi sur la fin de vie, promesse de campagne de François Hollande.Jean Leonetti, qui est l'auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, et Alain Cleys devront remettre avant le 1er décembre 2014 leurs propositions.

La législation européenne sur l’euthanasie

Du côté de l'Hexagone, si l'euthanasie demeure interdite, la loi Leonetti de 2005 a instauré un droit au « laisser mourir », qui favorise les soins palliatifs. Elle autorise l'administration par les médecins de traitements anti-douleur permettant de soulager la souffrance, avec pour « effet secondaire d'abréger la vie » d'un malade en « phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable ».

 

François HOLLANDE et sa proposition 21

Depuis quelques mois, on ne cesse de parler de fin de vie, de mort, de suicide assisté, d’euthanasie passive ou active. Sans jamais utiliser le mot euthanasie, François Hollande s’était déclaré, dans sa proposition 21 de candidat à la présidentielle, partisan d’une «assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité» dans «des conditions précises et strictes»…

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