Le débat sur les mères porteuses rebondit

Aujourd'hui, la Cour de cassation dira si, oui ou non, une femme a le droit d'adopter l'enfant de sa compagne, conçu par PMA (procréation médicalement assistée) à l'étranger. Selon les dernières données, 97 % des tribunaux valident les décisions d'adoption. Un soulagement pour ces couples qui ont besoin de sécurité juridique.

Toutefois, c'est surtout la question des mères porteuses qui pourrait enflammer à son tour le débat autour de la famille. Lundi dernier, le député UMP Jean Leonetti a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à pénaliser les couples qui recourent à la GPA (gestation pour autrui). Le député souhaite que les couples soient condamnés à 15 000 € d'amende et un an de prison s'ils s'aventurent à recourir à cette technique de procréation, pourtant interdite en France, consistant à faire appel au ventre d'une mère porteuse à l'étranger.

« Ce texte a reçu le soutien de 150 députés UMP- UDI. Même Jérôme Lambert, le neveu de Mitterrand (NDLR : ex-PS maintenant rattaché aux radicaux de gauche), l'a signé », explique-t-on dans l'entourage du député.

La question de la GPA a refait surface après que la France a été condamnée en juin par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir refusé de transcrire dans l'état civil français les actes de naissance d'enfants nés par GPA à l'étranger. Cette décision a semé le trouble, à droite mais aussi à gauche, certains estimant que cette décision, conjuguée à la circulaire Taubira, risquait d'encourager le recours aux mères porteuses. Pour le député UMP Pierre Lellouche, « la GPA, ce n'est rien d'autre qu'une forme d'esclavage. En l'occurrence, une femme va louer son corps durant neuf mois. C'est innommable, quel que soit le sexe des parents concernés », fustige le député de Paris, qui se targue d'être l'un des rares députés UMP à avoir voté la loi sur le mariage pour tous... Et il en appelle au président de la République pour que la France fasse appel de la décision de la CEDH.

Le délai d'appel expire ce vendredi. Or le gouvernement a déjà fait savoir sa position : « C'est niet. » « Nous ne ferons pas appel. [...] Les enfants ne doivent pas être pénalisés [en raison] du mode de conception, même contestable, choisi par leurs parents », a expliqué la ministre de la Famille, Laurence Rossignol, au quotidien « Libération » le 5 août. En privé, la ministre ne cache pas, elle non plus, son hostilité à la marchandisation du corps. Il reste qu'à droite comme au sein d'une partie de la gauche la pression monte sur le gouvernement pour qu'il clarifie sa position.

Le combat anti-GPA est le nouveau cheval de bataille choisi par la Manif pour tous pour mobiliser le 5 octobre, lors de ses cortèges prévus à Paris et à Bordeaux.

Les opposants à la GPA sont très nombreux. Entre l'UMP, les partisans de la famille traditionnelle et certains philosophes, dont Sylviane Agacinski, l'épouse de Lionel Jospin, auteur fin juin d'une fracassante tribune « Refusons le commerce du ventre », ils se font entendre et demandent que des pare-feux soient mis en place.

De leur côté, des associations comme Clara et des personnalités comme la philosophe Elisabeth Badinter sont favorables aux mères porteuses, à condition cependant qu'il n'y ait pas de rémunération des corps.

Source: le Parisien - 26/09/2014

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