Examen du texte sur la Fin de vie le 5 Octobre (La Croix)

La proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie sera examinée en 2e lecture à l’Assemblée les 5 et 6 octobre.

À trois semaines de l’examen, en 2e lecture à l’Assemblée, du texte sur la fin de vie, les militants pro euthanasie se préparent. Samedi 12 septembre, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) organise sa 35e assemblée générale à Annecy. Le débat parlementaire qui s’annonce sera au cœur des échanges.

En mars 2015, les députés ont adopté à une large majorité de 436 voix contre 34 une proposition de loi portée à la fois par la gauche et la droite, au travers du tandem des co-rapporteurs Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains).

Ce texte, soutenu par l’Élysée, entend renforcer les droits des patients à travers deux dispositions clé : d’une part, des directives anticipées contraignantes, d’autre part, l’instauration, dans des conditions strictes, d’une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Après avoir été profondément modifié – puis rejeté – au Sénat, le texte revient en 2e lecture au Palais-Bourbon les 5 et 6 octobre prochains.

« Pas suffisant »

Pour Jean-Luc Romero, le président de l’ADMD, la proposition de loi reste « largement insuffisante ». Ce dernier espère une évolution du texte en séance publique, à la faveur d’un amendement légalisant l’aide active à mourir. En première lecture, le député PS du Rhône Jean-Louis Touraine avait présenté un tel amendement, rejeté de justesse par 89 voix contre 70. À coup sûr, l’élu – l’un des invités de l’ADMD, samedi, à Annecy – retentera sa chance début octobre. « Et cette fois, tout est possible », veut croire Jean-Luc Romero, qui rappelle que de nombreux élus de gauche (socialistes mais aussi radicaux et verts) sont favorables à l’euthanasie.

Le procès de Jean Mercier

Le militant compte aussi sur l’impact de plusieurs affaires qui vont émailler l’automne. D’abord, le drame qui s’est noué autour de Vincent Lambert, cet homme en état végétatif dont le sort déchire la famille. Un nouveau recours, déposé par le neveu pour que la décision médicale d’arrêt des traitements soit appliquée, sera examiné le 29 septembre par le tribunal administratif. Ensuite le procès, le 22 septembre à Saint-Étienne, de Jean Mercier, un octogénaire qui a aidé son épouse à se suicider. Enfin, le procès en appel du docteur Bonnemaison, accusé d’avoir euthanasié plusieurs patients âgés à l’hôpital de Bayonne. « Ce faisceau d’événements pourrait faire basculer le débat », espère Jean-Luc Romero, qui voit dans ces drames le résultat des lacunes de la loi de 2005.

Fragile équilibre droite gauche

Pour Jean Leonetti, co-rapporteur du texte, « il y a aujourd’hui un consensus des parlementaires pour ne pas légiférer sous le coup de l’émotion, tout en étant attentif aux besoins des citoyens ». Le député des Alpes-Maritimes rappelle en outre que, si le texte devait être profondément dénaturé, les rapporteurs ne le soutiendraient plus – et le fragile équilibre droite gauche volerait en éclat. L’exécutif n’y a aucun intérêt. « Il existe une majorité pour reconnaître que notre texte est une avancée », conclut l’ancien ministre.

 

Marine Lamoureux, La Croix, Vendredi 11 Septembre 2015

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